Passer au contenu principal

Conditions générales de vente

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Madame Terroir est une entreprise de tourisme œno-gastronomique proposant des sorties et séjours incluant ou non des prestations de transport, organisée sous forme de SARL.

Dénomination sociale : Madame Terroir
Forme juridique : SARL
Siège social : 82 bis, chemin de Géry 26200 Montélimar
SIRET : 99436901500015
RCS : Romans 994369015
Immatriculation Atout France : IM026260001
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Orus
Garantie financière : Arcus Solutions

Contact : contact.madameterroir@gmail.com

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Madame Terroir, incluant notamment :

  • Sorties œno-gastronomiques à la journée
  • Circuits touristiques avec transport en minibus
  • Road trips œno-gastronomiques avec ou sans hébergement
  • Prestations privatisées
  • Prestations vendues sous forme de forfaits touristiques

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les prestations proposées par Madame Terroir comprennent notamment :

  • L’organisation de circuits touristiques œno-gastronomiques
  • L’accompagnement des clients tout au long de l’expérience
  • Le transport lorsque celui-ci est inclus dans la prestation
  • La coordination avec des partenaires locaux (vignerons, producteurs, hébergeurs)

Les dégustations de vin sont réalisées directement par les vignerons partenaires.
Les achats de produits effectués lors des visites restent à la charge du client, sauf mention contraire.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix comprend uniquement les prestations expressément mentionnées dans le descriptif de l’offre.
Toute prestation non mentionnée est considérée comme non incluse.

Madame Terroir se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

5. RÉSERVATION ET PAIEMENT

La réservation devient ferme et définitive après :

  • Acceptation du devis ou de l’offre
  • Paiement intégral ou versement de l’acompte demandé

Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de la réservation.

Madame Terroir se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de non-paiement dans les délais impartis.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services touristiques fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. CONDITIONS D’ANNULATION – CLIENT

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail).

Les frais d’annulation sont les suivants :

  • Annulation jusqu’à 7 jours avant la prestation : 0 %
  • Annulation entre 7 jours et 48 heures avant la prestation : 50 % du montant total
  • Annulation moins de 48 heures avant la prestation ou non-présentation : 100 % du montant total

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard du client entraînant l’impossibilité de réaliser la prestation.

8. CONDITIONS D’ANNULATION – MADAME TERROIR

Madame Terroir se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de :

  • Force majeure
  • Conditions météorologiques rendant l’activité dangereuse
  • Nombre insuffisant de participants
  • Problème technique ou logistique indépendant de sa volonté

Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé, sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire.

9. MODIFICATION DE LA PRESTATION

Madame Terroir se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au programme si les circonstances l’exigent, sans altérer l’esprit général de la prestation.

Ces modifications ne pourront donner lieu à un remboursement.

10. RESPONSABILITÉ

Madame Terroir est responsable de la bonne exécution des prestations vendues, conformément au Code du tourisme.

La responsabilité de Madame Terroir ne saurait être engagée en cas de :

  • Fait du client
  • Fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
  • Force majeure

Les clients sont tenus de respecter les consignes de sécurité et le règlement des lieux visités.

11. ASSURANCES

Madame Terroir dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité.

Les clients sont invités à vérifier qu’ils disposent d’une assurance personnelle couvrant les risques liés aux activités touristiques.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Fait à Montélimar,
Le 03/12/2025

Madame Terroir